Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements à la plateforme Hair-Flow, éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à tout salon ou professionnel (le « Client ») qui souscrit une offre payante. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les caractéristiques et tarifs des offres sont indiqués sur la page d'offres du site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros. L'Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA — « TVA non applicable ». L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant, après information du Client.

Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de cet essai, l'accès au Service est suspendu à défaut de souscription à une offre payante. L'abonnement est souscrit en ligne ; sauf mention contraire de l'offre, il est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques, jusqu'à résiliation par le Client dans les conditions de l'article 6.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le montant est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque renouvellement. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification, jusqu'à régularisation. Une facture est mise à disposition du Client pour chaque échéance.

La souscription étant réalisée à des fins professionnelles, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf au professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant hors de son champ d'activité principale (art. L.221-3 du Code de la consommation). Le cas échéant, le Client peut renoncer à son abonnement dans les 14 jours en écrivant à contact@hairflow.app.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; les sommes versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire. À l'issue de l'abonnement, le Client peut exporter ses données avant la suppression de son compte.

L'Éditeur fournit le Service dans les conditions décrites dans les CGU. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat quant à une disponibilité ininterrompue.

Le Client professionnel bénéficie des garanties légales applicables. L'Éditeur ne fournit aucune garantie d'adéquation du Service à un besoin particulier au-delà des fonctionnalités décrites.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses Clients finaux, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.